Conditions Générales de Vente
SIRET : 97950810800011
Dernière mise à jour : 26/04/2025
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Cléopattes, spécialisée dans :
- les balades canines,
- le cani-footing,
- les visites à domicile pour chats et nouveaux animaux de compagnie (NAC).
Le Prestataire exerce son activité exclusivement auprès de particuliers sur le secteur de Brest et ses environs.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose :
- des prestations ponctuelles (balades et visites à l'unité),
- des contrats de longue durée.
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un accord écrit entre les parties.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont communiqués avant la réalisation de la prestation et peuvent être révisés annuellement.
4. Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue :
- par virement bancaire,
- en espèces,
- par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France.
Le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation, sauf accord spécifique mentionné au contrat.
5. Annulation et fin de contrat
En cas de souhait de résiliation d'un contrat de longue durée, un préavis de 15 jours est demandé, aussi bien par le client que par le Prestataire.
Le préavis doit être communiqué par écrit (e-mail ou courrier).
Aucun remboursement ne sera effectué pour des prestations déjà réalisées ou entamées.
6. Responsabilités
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, bienveillance et dans le respect du bien-être animal.
Le client reste responsable :
- de la santé de son animal,
- de l'exactitude des informations transmises concernant ses besoins et particularités.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d'incident imprévisible lié à l'état de santé de l'animal, sauf faute avérée.
7. Force majeure
En cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la prestation (intempéries extrêmes, accident, maladie grave, etc.), le Prestataire en informera le client dans les meilleurs délais.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de part et d'autre.
8. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont uniquement utilisées dans le cadre des prestations et ne sont en aucun cas revendues ou partagées avec des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de règlement amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de Brest.
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